Conditions générales de vente - Carte abonnement
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’utilisation des cartes d’abonnement proposées par Jouvence, ci-après dénommée « la Société ».
Article 2 : Description de la Carte d’Abonnement
La carte d’abonnement donne droit à une pâtisserie par mois pendant une période de 12 mois à compter de la date d’achat.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
Le prix de la carte d’abonnement est de euros. Le paiement s’effectue en une seule fois au moment de l’achat. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèce.
Article 4 : Utilisation de la Carte d’Abonnement
La carte d’abonnement est valable uniquement dans notre boutique située au 51 rue Sainte Colombe, 33000 Bordeaux. Elle ne peut être utilisée qu’une seule fois par mois pour obtenir une pâtisserie parmi celles proposées dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Durée et Renouvellement
La carte d’abonnement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. Elle n’est pas renouvelable automatiquement. À l’expiration de la carte, le client peut souscrire à un nouvel abonnement selon les conditions en vigueur à ce moment-là.
Article 6 : Perte ou Vol
En cas de perte ou de vol de la carte d’abonnement, le client doit en informer immédiatement la Société. Une nouvelle carte pourra lui être fournie
Article 7 : Fermeture Anticipée et Remboursement
En cas de fermeture anticipée de notre boutique pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des difficultés financières, des catastrophes naturelles, ou tout autre événement imprévisible, nous nous engageons à informer nos clients détenteurs de cartes d’abonnement dans les meilleurs délais. Dans une telle éventualité, les clients seront remboursés au prorata temporis pour la période non utilisée de leur abonnement. Le remboursement sera calculé sur la base du nombre de mois restants dans la période d’abonnement et sera effectué dans un délai raisonnable après la fermeture. Nous nous réservons le droit de proposer des alternatives aux clients, telles que des partenariats avec d’autres établissements, afin de continuer à honorer les services promis dans la mesure du possible.
Article 8 : Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication. Les clients seront informés des modifications par email ou par tout autre moyen de communication approprié.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Article 11 : Acceptation des CGV
L’achat d’une carte d’abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.